Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Section 3 Certificat de préexportation

Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire

Art. 73

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 73

Dans le cas d’une exportation selon l’art. 59, le certificat de préexportation doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 3.