Section 2 Certificat phytosanitaire d’exportation

Le certificat phytosanitaire d’exportation atteste que la marchandise qui doit être exportée est conforme aux dispositions phytosanitaires du pays de destination.

¹Dans le cas d’une exportation selon l’art. 57, le certificat phytosanitaire doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 1.

²Dans le cas d’une exportation selon l’art. 58, le certificat phytosanitaire doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 2.