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Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32
A. Procès-verbaux, actes et comptabilité I. Dispositions générales
Art. 3
1Les registres, tableaux et formulaires énumérés aux articles 1 et 2 ci-dessus doivent être rédigés conformément aux modèles contenus dans le supplément annexé7 à la présente ordonnance.
2Les cantons ont en outre la faculté d’autoriser ou de prescrire d’autres formulaires (procès-verbaux d’enchères, avis, etc.).
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