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Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32
B. Procédure à suivre aux différents stades de la faillite V. Liquidation de la masse 4. Cas spéciaux
Art. 76
Les titres de gage ayant trait à des créances garanties par les immeubles du failli et que celui-ci a mis en gage ne doivent pas être réalisés aux enchères séparément, mais les conditions d’enchères des immeubles exigeront le paiement comptant desdites créances et les titres en seront cancellés après les enchères.
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