Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32

3. Livre des balances de vérification

A. Procès-verbaux, actes et comptabilité V. Tenue des livres, caisse et comptabilité

Art. 19

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 19 Tenue des livres, caisse et comptabilité : livre des balances de vérification

1A la fin de chaque mois, le préposé est tenu de procéder à la vérification de sa comptabilité (art. 16, 3e al.). Les totaux du Doit et de l’Avoir ainsi que les soldes de chaque compte sont portés au livre des balances de vérification. Le préposé appose sa signature au pied de la balance. La balance de vérification doit établir la concordance entre les écritures portées au livre de caisse et celles du grand livre, ainsi que la concordance des soldes en caisse et au compte de dépôts avec les écritures passées au livre de caisse et au grand livre.

2Cette concordance entre les écritures passées à la caisse et au grand livre sera envisagée comme existante lorsque l’addition de tous les soldes des comptes ouverts aux faillites sur le grand livre, diminuée du solde du compte de dépôt, correspondra au solde en caisse. Si l’office constate une erreur dans la comptabilité, il doit la rechercher et la rectifier avant de reporter le solde à nouveau.

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