Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32

a. Règles générales

B. Procédure à suivre aux différents stades de la faillite I. Formation de la masse et détermination de la procédure 1. Inventaire

Art. 25

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 25 Inventaire : règles générales

1L’inventaire doit contenir, en chapitres séparés, mais suivant une numérotation constante: les immeubles, les objets mobiliers, les papiers-valeurs, les créances et prétentions diverses et le numéraire. Le total de l’estimation de chacune de ces catégories est calculé à la fin de l’inventaire. S’il n’existe aucun bien à inscrire dans l’une ou l’autre de ces catégories, il en est fait mention dans le résumé final.

2L’inventaire peut également être dressé en énumérant les biens à la suite les uns des autres sans faire de catégories distinctes.

3L’inventaire doit indiquer à propos de chaque objet le lieu où il se trouve (arrondissement de faillite, commune, locaux).