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Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32
B. Procédure à suivre aux différents stades de la faillite VI. Distribution des deniers 2. Tableau définitif de distribution
Art. 86
Lorsque des procès intentés par des créanciers individuellement, à teneur de l’article 260 LP, ont abouti à un résultat favorable, l’administration de la faillite doit procéder à la répartition de ce produit entre les créanciers cessionnaires et la masse, soit dans le tableau de distribution, soit dans un supplément spécial.
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