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Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32
Art. 100
1Toutes les ordonnances et directions contraires aux dispositions ci-dessus sont abrogées.
2En particulier, l’article 12 de l’ordonnance du 10 mai 1910101 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d’assurances est modifié par l’article 61 ci-dessus.
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