2. Procès-verbal d’enchères

¹Il doit être rédigé un procès-verbal spécial pour chaque enchère; ce procès-verbal mentionne les personnes qui ont dirigé les enchères, la date et leur durée, le lieu où elles ont été tenues et le montant atteint par chaque objet exposé en vente. Le procès-verbal est signé par le fonctionnaire préposé aux enchères. S’il s’agit de papiers-valeurs et de créances, le procès-verbal indique en outre le nom de l’adjudicataire; s’il s’agit de meubles, cette indication n’aura lieu que si l’adjudication a été faite en bloc à une seule et même personne.

²Si les enchères ont été dirigées par un autre officier public, mention en sera faite au procès-verbal.

Le procès-verbal d’enchères d’immeubles doit mentionner en outre la déclaration du fonctionnaire qui les dirige que «L’immeuble est adjugé pour le prix de fr. …… à N. N.». Cette indication est signée par l’adjudicataire qui prendra expressément cette qualité. S’il n’y a pas eu adjudication, le procès-verbal portera la mention: «L’immeuble n’a pas été adjugé»; il indiquera également pourquoi une adjudication n’a pu être faite. Si l’adjudication a eu lieu avec conditions, ces dernières doivent être indiquées d’une manière précise.