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Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32
B. Procédure à suivre aux différents stades de la faillite IV. Vérification des créances et collocation 2. Etat de collocation
Art. 70
Il y a lieu d’établir un état de collocation, même en cas de liquidation sommaire. Il sera fait en pareil cas application par analogie des règles prescrites par la LP et la présente ordonnance au sujet de la rédaction, du dépôt, de la publication de l’état de collocation et des oppositions qui pourraient y être faites.
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