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Ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) · RS 281.32
B. Procédure à suivre aux différents stades de la faillite VII. Clôture de la faillite
Art. 93 à 94 · 2 articles
Il y a lieu, même en cas de liquidation sommaire, à présentation d’un rapport final et à publication du jugement clôturant la faillite. Cette publication n’est pas nécessaire, lorsque la liquidation a été suspendue à teneur de l’article 230, 2e alinéa LP.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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