6. Détermination de la procédure à suivre

¹L’office, au moment où il examine si le produit des biens inventoriés suffit à couvrir les frais d’une liquidation ordinaire (art. 231, 1^er al., ch. 1, LP), doit prendre en considération que seul le surplus éventuel de la réalisation des biens remis en gage servira à couvrir les frais généraux de la faillite (art. 262 LP).

²Si l’office estime que ce surplus éventuel, ajouté au produit des biens de l’actif non remis en gage, ne suffira pas à couvrir les frais prévus, il doit proposer au juge de la faillite la liquidation sommaire ou la suspension de la faillite; si le cas est simple, il proposera la liquidation sommaire.