Chapitre 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle:

a.⁶

la garantie d’origine pour l’électricité et le marquage de l’électricité;

a^bis.⁷

la garantie d’origine pour les combustibles et les carburants;

b.

l’aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables;

c.

l’injection d’énergie de réseau et la consommation propre;

d.

les appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité;

e.⁸

les garanties pour la géothermie;

f.

l’indemnisation des mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques;

g.

le supplément perçu sur le réseau;

h.

l’utilisation économe et efficace de l’énergie dans les bâtiments et les entreprises;

h^bis.⁹

les gains d’efficacité par les fournisseurs d’électricité;

i.

les mesures d’encouragement dans le domaine de l’énergie;

j.

la coopération internationale dans le champ d’application de la LEne;

k.

l’analyse des impacts et le traitement des données.

¹L’objectif intermédiaire pour l’année 2030 pour le développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, énergie hydraulique non comprise, correspond à une production d’au moins 23 000 GWh au total.

²Les objectifs intermédiaires pour l’année 2030 concernant le développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables correspondent à:

a.

une production d’au moins 18 700 GWh au total pour les installations photovoltaïques;

b.

une production d’au moins 2300 GWh au total pour les installations éoliennes.