Section 3 Aides financières en faveur de projets individuels

¹Des aides financières peuvent être accordées aux installations pilotes et de démonstration et aux projets pilotes et de démonstration (art. 49, al. 2, let. a, et 3, LEne):

a.

s’ils contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs de politique énergétique et climatique de la Confédération;

b.

s’ils visent à développer et tester des technologies, des solutions et des approches innovantes et permettent d’en tirer des enseignements;

c.

si le potentiel d’application des technologies, des solutions et des approches concernées et les probabilités de succès du projet sont suffisamment importants;

d.

si les résultats obtenus sont accessibles au public, et

e.

si les coûts du projet concerné sont proportionnés par rapport aux critères qu’il doit remplir conformément aux let. a à d.

²Ces exigences sont applicables par analogie au soutien des essais sur le terrain et des analyses (art. 49, al. 2, let. b, LEne).

³L’OFEN fixe le montant de l’aide financière sur la base des coûts imputables et prend notamment en compte le rapport visé à l’al. 1, let. e.

Des aides financières pour des projets d’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur (art. 50 LEne) sont uniquement accordées aux projets:

a.

qui sont conformes à la politique énergétique de la Confédération et à l’état de la technique;

b.

qui réduisent les atteintes à l’environnement dues à l’exploitation de l’énergie ou qui encouragent une utilisation économe et efficace de l’énergie;

c.

qui ne portent pas sensiblement atteinte aux eaux utilisées, et

d.

qui ne sont pas rentables sans soutien.