Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Section 1b Délimitation de zones appropriées pour des installations éoliennes ou solaires

Chapitre 3 Aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables

Art. 7b

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 7b

Lors de la définition des zones qui se prêtent à l’exploitation d’installations éoliennes ou solaires d’intérêt national, les cantons tiennent compte des documents de base permettant la prise en compte, au niveau de décision adéquat, en particulier des intérêts suivants:

a.
protection du paysage;
b.
protection de la nature, y compris la conservation des espèces;
c.
protection des terres cultivables, y compris la protection des surfaces d’assolement;
d.
conservation des forêts;
e.
protection des eaux.

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