Constitution du canton de Glaris, du 1<sup>er</sup> mai 1988 · RS 131.217

Section 1 Fondement de la constitution

Chapitre 1 Principes généraux

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

1Le canton de Glaris est un État de la Confédération suisse.

2Le pouvoir réside dans le peuple, qui l’exerce directement lors de la Landsgemeinde, lors de l’assemblée communale ou par la voie des urnes, et indirectement par l’intermédiaire des autorités et des employés qu’il a élus.3

3La constitution et toutes les autres parties de l’ordre juridique du canton sont subordonnées au droit fédéral.

Historique et notes (1)
  1. Accepté par la Landsgemeinde du 5 mai 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 24 sept. 2003 (FF 2003 6299 art. 1 ch. 3 2999).