Section 7 Économie

¹Le canton et les communes s’efforcent de promouvoir tous les secteurs de l’économie, en particulier en créant des conditions générales favorables.

²Le canton et les communes peuvent, dans l’intérêt public, soutenir ou exploiter des organisations, œuvres ou entreprises qui servent la promotion du développement économique du canton ou participer à de telles institutions.

³Dans le cadre de la promotion économique, le canton veille à un développement équilibré de toutes les parties du territoire.

Le canton peut édicter des prescriptions visant à assurer l’exercice ordonné des activités économiques.

Le canton peut, en complément du droit fédéral, prendre des mesures visant le maintien et l’encouragement de l’agriculture.

¹Le canton détermine par voie législative les mesures destinées au maintien et à l’exploitation des forêts.

²Le canton et les communes peuvent, en complément du droit fédéral, prendre des mesures visant la promotion de la sylviculture.

¹Le canton et les communes encouragent les transports publics. Ils peuvent participer à des entreprises de transport ou en exploiter.

²Le canton et les communes favorisent un approvisionnement en énergie suffisant et respectueux de l’environnement ainsi qu’une consommation économe de l’énergie. Ils peuvent participer à des entreprises assurant l’approvisionnement en énergie ou exploiter de telles entreprises.

¹Les régales des mines, du sel, de la chasse et de la pêche appartiennent au canton.

²Il règle par voie législative le captage et l’exploitation de l’énergie géothermique.

¹Le canton exploite un établissement d’assurance immobilière.

²L’établissement peut gérer d’autres assurances de choses conformément à la loi.

¹Le canton exploite une banque cantonale. Il en garantit les engagements.

²La banque cantonale doit être gérée dans une optique économique. Elle doit être avant tout au service de l’ensemble de l’économie cantonale.