Section 6 Écoles et formation

¹Dans le cadre des limites d’âge fixées par la loi, la fréquentation de l’école est obligatoire.

²Chacun doit pouvoir fréquenter les écoles publiques sans subir d’entrave à sa liberté de croyance et de conscience.

³Les mêmes possibilités de formation doivent être garanties aux personnes des deux sexes.

⁴Pour la durée de l’école obligatoire, l’enseignement est gratuit dans toutes les écoles publiques pour les personnes résidant dans le canton. Les moyens d’instruction et d’enseignement sont mis à disposition gratuitement dans la mesure où la loi n’en dispose pas autrement.

¹Le droit de créer et de gérer des écoles privées est garanti dans les limites de la loi.

²Les écoles privées peuvent être soutenues par des fonds publics.

¹Le secteur des écoles et de la formation est soumis dans son ensemble à la surveillance du canton.

²Les communes gèrent les établissements de l’enseignement obligatoire.

³En matière scolaire, le canton assume en particulier les tâches suivantes:

a.

il gère une école cantonale;

b.

il gère et soutient les écoles professionnelles et les cours de perfectionnement et de formation continue;

c.²¹

il encourage l’enseignement extra-scolaire de la musique.

⁴Le canton peut déléguer des tâches en matière de formation professionnelle à des entreprises privées, à des associations économiques et professionnelles ou à d’autres organisations.

⁵Il facilite l’accès à la formation par des bourses et des mesures sociales.

Le canton réglemente la gestion des garderies.

¹Les enfants handicapés physiques et mentaux reçoivent une éducation et une formation appropriées et gratuites.

²Le canton soutient ou gère des écoles spéciales et des foyers d’éducation.²³

³La loi règle la surveillance exercée par le canton sur les écoles spéciales et les foyers d’éducation.

¹Le canton et les communes encouragent la création et les activités culturelles, artistiques et scientifiques.

²Ils soutiennent la formation des adultes.

³Ils encouragent les activités en faveur de la jeunesse.

Le canton et les communes soutiennent les activités sportives favorables à la santé.