Section 1 Protection de l’environnement et du climat et aménagement du territoire

¹Chacun est tenu de ménager l’environnement.

²Dans le cadre du droit fédéral, le canton et les communes édictent les prescriptions et prennent les mesures destinées à la protection de l’homme et de son environnement.

³Ils préservent la beauté et le caractère spécifique du paysage et des sites ainsi que des monuments naturels et culturels.

¹Le canton et les communes s’engagent à atténuer le changement climatique et ses effets. Ils contribuent aux objectifs climatiques du canton, de la Confédération et des traités internationaux auxquels la Suisse est tenue.

²Ils veillent à ce que des mesures appropriées soient mises en œuvre. Les mesures pour la protection du climat doivent être compatibles avec l’environnement, la société et l’économie.

³Ils prévoient des incitations financières pour la réalisation des objectifs climatiques.

Le canton et les communes assurent, dans le cadre du droit fédéral, l’occupation ordonnée du territoire et l’utilisation judicieuse du sol.

¹Le canton et les communes réglementent les constructions. Les besoins des handicapés doivent être pris en considération de façon appropriée.

²Le canton et les communes règlent la planification, la construction et l’entretien des routes et chemins.

³Le canton exerce conformément à la loi la surveillance sur les eaux.

⁴Il établit des prescriptions concernant les choses publiques, ainsi que leur usage et leur exploitation.