Chapitre 8 Révision de la constitution cantonale

¹La constitution peut être révisée en tout temps totalement ou partiellement.

²Une révision constitutionnelle ne doit pas être contraire au droit fédéral ou irréalisable.

³Tout citoyen actif ainsi que les communes et leurs organes directeurs ont le droit de déposer, à l’intention de la Landsgemeinde, des initiatives demandant la révision de la constitution cantonale.

⁴L’initiative demandant une révision totale doit être conçue en termes généraux.

¹Une révision partielle peut porter sur une disposition isolée de la constitution ou sur différentes sections de cette dernière ayant entre elles un lien de connexité matérielle.

²Si la révision proposée concerne plusieurs matières différentes l’une de l’autre quant au fond, chaque matière fait l’objet d’une révision particulière.

¹Si une demande de révision totale de la constitution cantonale est présentée, la Landsgemeinde doit, avant d’y donner suite, décider s’il y a lieu ou non d’entrer en matière.

²La Landsgemeinde statue sur le projet de constitution totalement révisée en principe selon les règles qui régissent la procédure législative. Les modifications proposées par rapport au projet du Grand Conseil doivent toutefois être présentées et traitées comme des initiatives formulées portant sur des articles isolés. Des modifications ne peuvent être demandées lors de la Landsgemeinde que si elles ont un lien direct avec une initiative présentée.

³Si le projet est rejeté, la Landsgemeinde doit décider s’il y a lieu de poursuivre la révision.