Section 3 Œuvres sociales

¹Le canton et les communes encouragent la sécurité sociale et le bien-être général.

²L’aide sociale de l’État doit renforcer la responsabilité personnelle et l’entraide.¹¹

³Le canton exerce, dans le cadre du droit fédéral, la surveillance sur les œuvres sociales.

Le canton et les communes peuvent compléter les prestations de la Confédération en matière de sécurité sociale.

¹Le canton règle, dans le cadre du droit fédéral, l’assistance aux chômeurs et le service de placement.

²En complément à ce que prévoit le droit fédéral, il peut édicter des prescriptions relatives aux rapports de travail et à la protection des travailleurs.

³Le canton et les communes peuvent prendre des mesures en vue de procurer du travail.

¹L’assistance sociale et la protection de l’enfant et de l’adulte¹⁴ sont l’affaire du canton. Les communes soutiennent le canton dans l’accomplissement de cette tâche dans la mesure nécessaire pour accomplir ces tâches de façon efficace et économe.¹⁵

²La loi règle la surveillance exercée par le canton sur les institutions d’aide sociale, notamment sur les institutions médicalisées.

Le canton et les communes apportent leur concours à l’intégration des étrangers.

Le canton peut encourager la construction de logements ou accorder des facilités de loyer, que ce soit de façon autonome, en complément du droit fédéral ou en collaboration avec les communes ou avec des tiers.