Section 1 Autorisations de courte durée

(art. 32, al. 3, LEI)

Les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée peuvent être autorisés à changer d’emploi au sein de la même branche et de la même profession s’ils ne peuvent poursuivre leur activité auprès de leur employeur ou si l’on ne peut pas raisonnablement l’exiger d’eux, pour autant que le changement d’emploi ne soit pas dû au comportement de l’employé.

¹Les autorisations pour des séjours de courte durée ne peuvent être accordées une nouvelle fois qu’après une interruption d’une année (art. 32, al. 4, LEI). Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés lorsqu’il s’agit par exemple d’une activité annuelle périodique. L’al. 2 demeure réservé.

²L’étranger doit, entre deux autorisations de courte durée de quatre mois au maximum (art. 19, al. 4, let. a, ou 19b, al. 2, let. b), séjourner au moins deux mois à l’étranger.¹⁰⁶

³Un étranger ne peut recevoir qu’une seule fois une autorisation de séjour de courte durée pour un séjour au pair (art. 48), pour une formation ou une formation continue (art. 23 et 24) ou pour un stage (art. 42). Des exceptions sont possibles dans des cas dûment motivés.¹⁰⁷

¹Les catégories d’autorisations ci-après ne peuvent pas se succéder immédiatement:

a.

les autorisations de séjour de courte durée de quatre mois au maximum (art. 19, al. 4, let. a, et 19b, al. 2, let. a);

b.

les autorisations de séjour de courte durée de plus de quatre mois (art. 19, al. 1, et 19b, al. 1);

c.

les autorisations de séjour de courte durée de huit mois au maximum (art. 19, al. 4, let. b, et 19b, al. 2, let. b);

d.

les autorisations de séjour de courte durée pour stagiaires (art. 42).¹⁰⁸

²La personne concernée doit prouver qu’elle a séjourné au moins deux mois à l’étranger entre l’une et l’autre de ces autorisations.