Chapitre 7 Fin du séjour

(art. 60 LEI)

¹Le but de l’aide au retour et à la réintégration est d’encourager les personnes à quitter la Suisse volontairement et dans les délais prescrits pour rentrer dans l’État d’origine, l’État de provenance ou un État tiers.

²Les art. 62 à 78 de l’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement¹⁹⁶ s’appliquent par analogie.

(art. 61 LEI)

¹Les délais prévus à l’art. 61, al. 2, LEI, ne sont pas interrompus en cas de séjour temporaire en Suisse à des fins de visite, de tourisme ou d’affaires.

²La demande de maintien de l’autorisation d’établissement doit être déposée avant l’échéance du délai de six mois (art. 61, al. 2, LEI).

(art. 67 LEI)

Les autorités cantonales peuvent déposer une demande auprès du SEM pour qu’il ordonne une interdiction d’entrée.