Section 2 Importation

¹L’OCE accorde les autorisations d’importation des matières explosives, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre.⁷⁹

²Peuvent être importés sans autorisation:

a.⁸⁰

dans le trafic touristique, les pièces d’artifices des catégories 1 à 3 jusqu’à un poids global brut de 2,5 kg, à l’exception des pièces d’artifice détonant au sol;

b.

les engins pyrotechniques faisant partie intégrante de produits soumis à un contrôle officiel.

³Une copie de l’autorisation d’importation sera adressée au canton où se trouve le siège commercial de l’importateur.

¹Les demandes d’autorisation indiqueront:

a.

le genre et la quantité des produits;

b.

le nom et l’adresse du fabricant, le cas échéant son symbole d’identification;

c.

le nom et l’adresse de l’importateur;

d.

le dépôt de destination en Suisse;

e.

le mode de transport.

²Elles seront accompagnées:

a.

d’une description complète incluant les données d’identification et le numéro d’identification des Nations Unies⁸²;

b.

d’une déclaration de conformité, le cas échéant d’une attestation y relative.

³En plus, pour les matières explosives, on indiquera le code associé à la substance de marquage selon l’art. 18.

⁴Pour les pièces d’artifice des catégories 1 à 3, la demande indiquera en outre le numéro d’identification-CH. Si celui-ci n’a pas encore été attribué, la demande sera accompagnée d’une étiquette originale.

L’art. 30 est également applicable à l’importation.