Titre 9a Banque de données BARBARA

La banque de données BARBARA est exploitée aux fins de lutte contre les infractions pénales en relation avec le commerce des matières explosives, des engins pyrotechniques et de poudre de guerre. Elle sert en outre au déroulement administratif du commerce de ces objets.

L’exploitation de la banque de données BARBARA relève de la compétence de l’Office fédéral de la police (fedpol).

BARBARA se compose de:

a.

données relatives aux autorisations;

b.

données sur les communications et les informations échangées;

c.¹⁶⁶

...

d.

documents techniques.

¹L’OCE traite dans BARBARA les données personnelles suivantes:

a.

les numéros d’identification attribués (art. 24);

b.

les autorisations de production accordées (art. 27);

c.

les autorisations exceptionnelles accordées (art. 30);

d.

les autorisations d’importation accordées (art. 31);

e.

les autorisations de vendre accordées (art. 35);

f.

des données sur la gestion de la correspondance et des dossiers.

²...¹⁶⁷

¹Les autorités suivantes ont accès en ligne aux données enregistrées dans BARBARA:

a.¹⁶⁸

l’OCE;

b.

la Police judiciaire fédérale, aux fins d’exécution de ses tâches en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération¹⁶⁹, du code de procédure pénale¹⁷⁰ et de la loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la protection extraprocédurale des témoins¹⁷¹;

c.

les conseillers à la protection des données de fedpol aux fins d’exécution de leurs tâches de contrôle;

d.

les personnes chargées de la maintenance et de la programmation informatiques aux fins d’exécution de leurs tâches.

²Les droits d’accès sont réglés à l’annexe 17.

¹L’OCE peut transmettre des données à des tiers pour autant qu’ils en aient besoin pour accomplir leurs tâches légales et qu’ils soient autorisés à traiter ces données.

²Il peut transmettre sur demande des données enregistrées dans la banque de données notamment aux autorités suivantes, pour autant qu’elles en aient besoin pour accomplir leurs tâches légales et qu’elles soient autorisées à traiter ces données:¹⁷²

a.

les autorités cantonales et fédérales de poursuite pénale;

b.

l’institut de police scientifique de Zurich;

c.

la SUVA;

d.¹⁷³

le SEFRI.

Tout traitement de données dans BARBARA est journalisé. Les procès-verbaux de journalisation sont conservés pendant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.¹⁷⁴

¹Les données visées à l’art. 117c, al. 1, let. a et b, sont conservées pendant dix ans après leur saisie.

²À l’issue du délai de conservation, les données sont supprimées à moins qu’elles doivent être déposées auprès des Archives fédérales suisses.

Les données sont proposées aux Archives fédérales suisses conformément à l’art. 38 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD)¹⁷⁶ et à l’art. 6 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage¹⁷⁷.

¹La sécurité des données est garantie conformément à:

a.¹⁷⁸

l’art. 8 LPD¹⁷⁹;

b.¹⁸⁰

l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information¹⁸¹.¹⁸²

²L’OCE prend les mesures nécessaires du point de vue organisationnel pour empêcher les accès non autorisés aux données.

Le droit d’accès des personnes concernées aux données, de même que le droit à la rectification et à la destruction des données, sont régis par la LPD¹⁸⁴.

L’Office fédéral de la police édicte un règlement relatif au traitement des données dans BARBARA.