Chapitre 1 Prescriptions générales de protection et de sécurité

¹Là où la législation sur les explosifs ne prévoit aucune prescription pour l’utilisation et la destruction des matières explosives et des engins pyrotechniques, il y a lieu d’observer les règles généralement reconnues de la technique.

²Pour déterminer ces règles, on se référera notamment à la documentation ayant trait à la formation et aux examens, ainsi qu’aux données du fabricant et aux modes d’emploi.

¹Les travaux de minage et ceux impliquant des engins pyrotechniques des catégories T2, P2 ou F4 doivent être dirigés par des personnes titulaires d’un permis d’emploi, sous réserve de l’art. 52, al. 6^bis et 7. Ces personnes sont responsables de l’observation des prescriptions et des règles généralement reconnues par la technique.¹³⁸

²Lorsqu’il est fait appel à des spécialistes éprouvés, ceux-ci sont responsables de l’exécution des travaux conformément au plan qu’ils ont établi.

¹Par minage, on utilisera des mèches d’allumage de sûreté du même fabricant et présentant la même durée de combustion. Celle-ci doit être contrôlée.

²Par minage, les charges explosives seront pourvues d’amorces de type identique du même fabricant. Les combinaisons appropriées de différents systèmes d’allumage sont autorisées.

³Les matières explosives qui présentent des défauts ne doivent pas être employées.

⁴Les matières explosives gelées ne doivent pas être utilisées. La préparation de charges et le chargement de trous de forage dans une température ambiante descendue au-dessous de la température critique de gel doivent être effectués de manière à ce que les matières explosives ne gèlent pas.