Chapitre 2 Surveillance

¹Les cantons surveillent le commerce des matières explosives et des engins pyrotechniques, en particulier leur fabrication, leur vente, leur entreposage, leur mise en lieu sûr et leur utilisation.

²Lorsqu’ils découvrent des matières explosives ou des engins pyrotechniques qui ne sont pas admis dans le commerce ou ne sont plus utilisables, ils en informent sans retard l’OCE. Ils peuvent faire examiner des spécimens par ce dernier.

³Les inventaires des fabricants, vendeurs et utilisateurs astreints à tenir un registre seront vérifiés à l’improviste au moins tous les deux ans. Le contrôle sera mentionné dans l’état, qui devra en indiquer la date.

⁴Est réservée la surveillance que des services fédéraux exercent sur le commerce des matières explosives et des engins pyrotechniques en vertu d’autres lois. Ces services coordonneront leur activité avec celle des organes de contrôle des cantons.

¹Le contrôle à la frontière incombe aux services douaniers.

²Les envois pour lesquels aucune autorisation d’importation n’est présentée doivent être retenus et signalés à l’OCE.

³Les envois doivent être retenus et signalés au SECO:

a.

lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’une autorisation d’exportation;

b.

lorsque, pour leur transit, la preuve de l’expédition conforme à la LExpl n’a pas été apportée (art. 25 de l’O du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens¹⁴⁹).