Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Chapitre 2 Forage et chargement

Titre 8 Utilisation et destruction

Art. 95 à 96 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 95 Forage

1Le trou de forage sera préparé de manière qu’il puisse être chargé selon les règles de l’art.

2Le chargement des trous de mine ne commencera que si le processus de forage ne risque pas de déclencher la mise à feu d’une charge explosive.

3Il est interdit de reprendre le forage d’un «culot» ou d’un trou ayant fait canon et que l’explosion n’a pas entièrement détruit. Sa direction doit être marquée moyennant l’introduction d’un bourroir avant d’effectuer un forage dans le voisinage.

Art. 96 Chargement

1Pour le chargement, on n’utilisera que des bourroirs, tuyaux et entonnoirs qui ne peuvent pas se charger électrostatiquement et qui ne produisent pas d’étincelles.

2Les chantiers sur lesquels doivent être employés des engins de chargement mécaniques ou pneumatiques sont à annoncer préalablement à la CNA.

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