Titre 7 Transport de matières explosives

¹Sur les routes et chemins réservés à l’usage privé, les explosifs et moyens d’allumage peuvent être transportés sur le même véhicule. Ils seront laissés dans leurs emballages d’expédition et déposés dans des compartiments séparés du véhicule.

²À défaut d’emballages d’expédition, les matières explosives doivent être transportées dans des récipients fermés. À cet effet, il est licite d’utiliser un récipient présentant des compartiments séparés pour les explosifs et les moyens d’allumage et pourvu d’une bretelle pour le transport (voir annexe 11.2).

³Les récipients servant au transport des matières explosives doivent être confectionnés en matériau excluant la formation de charges électriques et ne produisant pas d’étincelles au frottement. Les couvercles des récipients dans lesquels sont transportés des explosifs en grains et à l’état foisonné doivent fermer hermétiquement.

⁴Le transport de matières explosives, même en petites quantités, ou à la main sur les lieux d’utilisation, n’est licite que si l’on utilise des emballages résistants ou des récipients fermés.

¹Les matières explosives transportées sont accompagnées du «document sur le transfert intracommunautaire d’explosifs» prévu par la décision 2004/388/CE¹³⁶, à l’exception des emblèmes de l’UE.

²Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.