Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Chapitre 3 Allumage

Titre 8 Utilisation et destruction

Art. 97 à 101 · 5 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 97 Mèche d’allumage de sûreté

1La longueur de la mèche doit être telle que la mise à feu de cette dernière puisse être faite sans danger et que les personnes chargées de l’allumage aient suffisamment de temps pour se mettre à l’abri. Les mèches d’une durée de combustion de moins de 90 secondes ne doivent pas être utilisées.

2Par minage, on n’allumera pas plus de dix mèches. On ne peut s’écarter de cette règle qu’avec le consentement exprès et écrit de la CNA.

3L’assemblage du détonateur avec la mèche doit être protégé contre les infiltrations d’eau.

Art. 98 Appareils de déclenchement et de vérification

1Les appareils de déclenchement (appareils de mise à feu, déclencheurs d’allumage, etc.) doivent garantir un procédé d’allumage sûr et être construits de façon à empêcher toute manipulation non autorisée.

2Pour la vérification des amorces et des circuits d’allumage, ne peuvent être utilisés que les appareils de mesure destinés exclusivement à ce but. Ils doivent être construits de manière qu’un déclenchement des amorces soit impossible.

3Les spécifications techniques nécessaires à une utilisation sûre doivent figurer sur les appareils.

4Les appareils doivent en outre répondre aux exigences essentielles de sécurité de fonctionnement prévues par la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits139 et de l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits140, qui en découle.141

Historique et notes (3)
  1. RS 930.11
  2. RS 930.111
  3. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 12 de l’O du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2583).

Art. 100 Contrôle et allumage

1Seuls des appareils homologués et prévus à cet effet seront utilisés pour le déclenchement des amorces électriques.

2Le dispositif d’allumage mis en place sera contrôlé avant le tir.

3L’appareil de déclenchement sera raccordé au circuit d’allumage seulement après le deuxième signal d’avertissement (art. 104). Après le tir, il doit être immédiatement assuré de manière à prévenir tout allumage involontaire. Il en ira de même si l’allumage n’a pas donné de résultat.

Art. 101 Mesures de sécurité en cas d’orage

1En cas de risque d’allumage involontaire par la foudre, on prendra les mesures de sécurité qui s’imposent, comme le choix du système d’allumage ou la mise en place d’un service d’alerte.

2On allumera le plus rapidement possible les charges prêtes et munies d’amorces électriques, en observant les mesures de sécurité prescrites (barrages et signaux d’avertissement). Si cela n’est plus possible, l’emplacement de tir sera abandonné et l’accès à cette zone barré jusqu’à ce que l’orage ait passé.

3Sur les chantiers souterrains, on tiendra compte de la distance séparant l’emplacement de tir de l’entrée de la galerie, de la couverture de roche ainsi que des installations de la galerie, telles que les conduites d’air et d’eau, les installations de ventilation et les voies ferrées.

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