Chapitre 5 Destruction et élimination

¹Les matières explosives et les engins pyrotechniques devenus inutilisables peuvent être détruits comme prévu à l’art. 108 dans le respect des règles de l’art.

²Sont réputés inutilisables les produits dont l’état s’est modifié sous des effets mécaniques, par l’humidité ou par un entreposage prolongé; il en est de même pour ceux dont la date d’utilisation est expirée.

³S’agissant des engins pyrotechniques, les ratés sont également considérés comme des produits devenus inutilisables.

¹Les petites quantités de matières explosives, telles que des cartouches d’explosif isolées ou quelques amorces, peuvent être détruites par minage par les titulaires d’un permis, sans mention expresse annotée dans ce dernier.

²La destruction de quantités plus importantes de matières explosives est considérée comme travail de minage spécial, qui doit être exécuté conformément aux prescriptions de la CNA.

³Seuls les fabricants et les personnes entraînées à cette opération peuvent procéder à la destruction d’engins pyrotechniques. Les opérateurs économiques sont tenus de reprendre les engins pyrotechniques et de les remettre en vue de leur destruction à une personne compétente au sens du présent alinéa.¹⁴³

Les matières explosives et les engins pyrotechniques qui ne pourront pas être détruits selon l’art. 108 devront être éliminés par leur propriétaire selon les règles de la protection de l’environnement ou restitués dans ce but au fabricant.