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Ordonnance sur les paiements directs (OPD) · RS 910.13
Titre 2 Contributions Chapitre 2 Contributions à la sécurité de l’approvisionnement
Art. 53
1La contribution pour les terres ouvertes et les cultures pérennes est versée par hectare.
2Aucune contribution n’est versée pour les surfaces affectées à des cultures qui ne servent pas au maintien de la capacité de production de denrées alimentaires.
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