Section 8 Contributions au bien-être des animaux

¹Les contributions au bien-être des animaux sont octroyées par UGB et par catégorie d’animaux.

²La contribution pour une catégorie d’animaux est octroyée si tous les animaux appartenant à cette catégorie sont détenus conformément aux exigences visées aux art. 74, 75 ou 75a ainsi qu’aux exigences correspondantes de l’annexe 6.

³Aucune contribution SRPA visée à l’art. 75 n’est octroyée pour les catégories d’animaux pour lesquelles une contribution à la mise au pâturage visée à l’art. 75a est versée.

⁴Si l’une des exigences visées aux art. 74, 75 ou 75a ou à l’annexe 6 ne peut être respectée en raison d’une mesure ordonnée par les autorités ou d’un traitement thérapeutique temporaire prescrit par écrit par un vétérinaire, les contributions ne sont pas réduites.

⁵Si, le 1^er janvier de l’année de contributions, un exploitant ne peut pas remplir les exigences pour une catégorie d’animaux nouvellement inscrits pour une contribution au bien-être des animaux, le canton lui verse sur demande 50 % des contributions, à condition que l’exploitant respecte les exigences au plus tard à partir du 1^er juillet.

Les contributions au bien-être des animaux concernent les catégories d’animaux suivantes:¹⁷⁴

a.

catégories concernant les bovins et les buffles d’Asie:

1.

vaches laitières,

2.

autres vaches,

3.

animaux femelles, de plus de 365 jours au premier vêlage,

4.

animaux femelles, de plus de 160 à 365 jours,

5.

animaux femelles, jusqu’à 160 jours,

6.

animaux mâles, de plus de 730 jours,

7.

animaux mâles, de plus de 365 jours à 730 jours,

8.

animaux mâles, de plus de 160 jours à 365 jours,

9.

animaux mâles, jusqu’à 160 jours;

b.¹⁷⁵

catégories concernant les équidés:

1.

femelles et mâles castrés, de plus de 900 jours,

2.

étalons, de plus de 900 jours,

3.

jeunes équidés, jusqu’à 900 jours;

c.¹⁷⁶

catégories concernant les caprins:

1.

animaux femelles, de plus de 365 jours,

2.

animaux mâles, de plus de 365 jours;

d.¹⁷⁷

catégories concernant les ovins: 

1.

animaux femelles, de plus de 365 jours,

2.

animaux mâles, de plus de 365 jours;

e.

catégories concernant les porcins:

1.

verrats d’élevage, de plus de 6 mois,

2.

truies d’élevage non allaitantes, de plus de 6 mois,

3.

truies d’élevage allaitantes,

4.

porcelets sevrés,

5.

porcs de renouvellement, jusqu’à 6 mois, et porcs à l’engrais;

f.

lapins:

1.

lapines avec quatre mises bas par an, au moins, y compris les jeunes lapins jusqu’à 35 jours environ,

2.

jeunes animaux, âge: 35 à 100 jours, environ;

g.

catégories concernant la volaille de rente:

1.

poules et coqs pour la production d’œufs à couver,

2.

poules pour la production d’œufs de consommation,

3.

jeunes poules, jeunes coqs et poussins pour la production d’œufs,

4.

poulets de chair,

5.

dindes;

h.¹⁷⁸

animaux sauvages:

1.

cerfs,

2.

bisons.

¹Par systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux, on entend des systèmes à aires multiples entièrement ou partiellement couverts:

a.

dans lesquels les animaux sont gardés en groupes, sans être entravés;

b.

dans lesquels les animaux disposent de possibilités de se reposer, de se mouvoir et de s’occuper qui sont adaptées à leur comportement naturel;

c.

qui disposent d’une lumière du jour d’une intensité d’au moins 15 lux; dans les aires de repos ou de refuge, nids compris, un éclairage plus faible est admis.

²La contribution SST est octroyée pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. a, ch. 1 à 4 et 6 à 8, b, ch. 1, c, ch. 1, e, ch. 2 à 5, f et g.

³Pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. g, ch. 4, la contribution SST n’est octroyée que si tous les animaux sont engraissés durant 30 jours au minimum.

¹Par sortie régulière en plein air, on entend l’accès à une zone à ciel ouvert selon les règles spécifiques mentionnées à l’annexe 6, let. B.

²La contribution SRPA est octroyée pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. a à e, g et h.

³Pendant les jours où ils ont accès à un pâturage conformément à l’annexe 6, let. B, les animaux des catégories visées à l’art. 73, let. b à d et h, doivent pouvoir couvrir une partie substantielle de leurs besoins quotidiens en matière sèche par du fourrage provenant du pâturage.

⁴Pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. g, ch. 4, la contribution SRPA n’est octroyée que si tous les animaux sont engraissés durant 56 jours au minimum.

¹Par une part de sorties et de mise au pâturage particulièrement élevée, on entend l’accès à une zone à ciel ouvert selon les règles spécifiques mentionnées à l’annexe 6, let. C.

²La contribution à la mise au pâturage est octroyée pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. a.

³Pendant les jours où ils ont accès à un pâturage conformément à l’annexe 6, let. C, ch. 2.1, let. a, les animaux doivent pouvoir couvrir une partie très élevée de leurs besoins quotidiens en matière sèche par du fourrage provenant du pâturage.

⁴La contribution n’est octroyée que si des sorties selon l’art. 75, al. 1, sont accordées à tous les animaux des catégories visées à l’art. 73, let. a, pour lesquels aucune contribution à la mise au pâturage n’est versée.

¹Les cantons accordent les dérogations relatives à une exploitation individuelle au sens de l’annexe 6, let. A, ch. 7.10, et B, ch. 1.7 et 2.6, par écrit.¹⁸²

²Les dérogations relatives à une exploitation individuelle sont accordées pour cinq ans au maximum.

³Elles contiennent:

a.

un descriptif précis de la dérogation admise par rapport à la disposition correspondante de l’ordonnance;

b.

la justification pour la dérogation;

c.

la durée de validité.

⁴Le canton ne peut pas déléguer à des tiers la compétence d’octroyer une dérogation.

⁵Il tient une liste des dérogations octroyées.

¹Dans le cadre de projets servant à tester des réglementations alternatives en vue du développement des dispositions concernant les contributions au bien-être des animaux, il est possible de déroger à certaines exigences visées aux art. 74 et 75 et à l’annexe 6, à condition que les réglementations soient au moins équivalentes en matière de bien-être des animaux et que le projet fasse l’objet d’un accompagnement scientifique.

²Les dérogations requièrent l’autorisation de l’OFAG.