Chapitre 4 Jeux de petite envergure

(art. 34, al. 3, LJAr)

¹Les montants maximaux suivants s’appliquent aux petites loteries:

a.

10 francs pour une mise unitaire;

b.

100 000 francs pour la somme totale des mises.

²La somme totale maximale des mises selon l’al. 1, let. b, est de 500 000 francs si la petite loterie est destinée à financer un événement d’importance suprarégionale au sens de l’art. 34, al. 4, LJAr.

³La valeur minimale des gains est de 50 % de la somme totale maximale des mises. Au moins un billet sur dix est gagnant.

⁴Un exploitant peut obtenir une autorisation pour deux petites loteries par an au maximum.

(art. 35, al. 3, LJAr)

¹Les montants maximaux suivants s’appliquent aux paris sportifs locaux:

a.

200 francs pour une mise unitaire;

b.

200 000 francs pour la somme totale des mises par jour de compétition.

²La valeur minimale des gains est de 50 % de la somme totale maximale des mises.

³Par exploitant et par lieu de compétition, l’autorisation d’exploiter des paris sportifs ne peut être délivrée que pour dix jours par an au maximum. Les paris ne peuvent porter que sur dix événements sportifs par jour au maximum.

(art. 36, al. 3, LJAr)

¹Les montants maximaux suivants s’appliquent par petit tournoi de poker:

a.

200 francs pour la mise de départ;

b.

20 000 francs pour la somme des mises de départ.

²Les montants maximaux suivants s’appliquent par jour et par lieu d’organisation d’un tournoi:

a.

300 francs pour la somme des mises de départ du joueur pour l’ensemble des tournois;

b.

30 000 francs pour la somme de toutes les mises de départ pour l’ensemble des tournois.

³Quatre tournois de poker par jour au maximum peuvent être autorisés pour un même lieu d’organisation.

⁴Le nombre minimal de participants est de dix.

⁵Le tournoi doit être conçu de manière à durer trois heures au minimum.

⁶L’exploitant perd sa bonne réputation au sens de l’art. 33, al. 1, let. a, ch. 2, LJAr notamment lorsqu’il exploite ou tolère des jeux illégaux dans ses locaux.

⁷S’il souhaite proposer 12 petits tournois de poker ou plus par an dans un même lieu, il doit joindre à sa demande un programme indiquant les mesures concrètes qu’il prendra pour lutter contre le jeu excessif et le jeu illégal dans ses locaux.

(art. 41, al. 3, LJAr)

La somme totale maximale des mises pour les tombolas est de 50 000 francs.