Section 5 Secrétariat de l’organe de coordination

¹Le secrétariat prépare les affaires de l’organe de coordination et exécute ses décisions.

²Il est dirigé par l’autorité chargée de la haute surveillance sur l’exécution de la LJAr.

³Les frais du secrétariat sont répartis pour moitié entre la Confédération et les cantons.