Chapitre 3 Encouragement de la culture cinématographique et de la formation continue

¹…³¹

²La Confédération encourage la culture cinématographique en Suisse en allouant des aides financières sélectives à des organisations de culture cinématographique et à des projets particulièrement novateurs dans le domaine de la culture cinématographique. Dans ce domaine, les instruments d’encouragement sont en particulier les suivants:

a.

aide aux activités qui contribuent à faire connaître la création cinématographique suisse et aident à sa promotion;

b.

aide à la projection et à la promotion de films dans des festivals;

c.

aide aux activités de médiation de films.

³La Confédération soutient la formation continue de personnes travaillant dans la branche du cinéma en Suisse en allouant des contributions structurelles à la fondation de formation continue «FOCAL».

⁴ Les objectifs et les indicateurs d’évaluation des instruments sont énoncés aux annexes 1 et 4, ch. 1.³²

¹Peuvent être encouragés des projets et des activités qui contribuent à la réalisation en Suisse des objectifs définis par le législateur. Cela comprend en particulier les projets et les activités visant à:

a.³³

mettre en valeur des films choisis de la création cinématographique actuelle et du patrimoine cinématographique ainsi qu’à promouvoir les échanges entre les cinéastes et le public lors des festivals de cinéma;

b.

favoriser la réflexion critique sur le cinéma;

c.

sensibiliser les enfants et les jeunes au cinéma;

d.³⁴

faciliter l’accès aux films suisses et aux informations sur la création cinématographique suisse actuelle et sur le patrimoine cinématographique suisse, et à améliorer la visibilité de ces derniers;

e.

renforcer l’innovation et la capacité de développement dans le domaine de la création cinématographique suisse;

f.

favoriser la formation continue dans les métiers de l’audiovisuel.

²Les aides financières sont allouées selon les critères de qualité énoncés à l’annexe 4, ch. 2.³⁵

¹Seules des institutions et des entreprises privées peuvent solliciter des aides financières destinées à promouvoir la culture cinématographique et la formation continue.³⁶

²Seules des institutions et des entreprises qui remplissent régulièrement des tâches d’intérêt public peuvent solliciter des contributions structurelles. Elles doivent garantir que les éventuels bénéfices sont réinvestis dans l’activité subventionnée.³⁷

³Les aides financières destinées à promouvoir la culture cinématographique ne peuvent être sollicitées que par des institutions et des entreprises qui:

a.

dans leurs activités, sont indépendantes, du point de vue rédactionnel comme du point de vue du contenu des programmes, d’entreprises qui produisent, cofinancent, promeuvent ou exploitent des films ou des contenus médiatiques audiovisuels, et

b.

ne produisent, ne cofinancent ou ne promeuvent pas elles-mêmes des films ou des contenus médiatiques audiovisuels destinés à être exploités.

¹La Confédération encourage la préservation du patrimoine cinématographique suisse en allouant à la fondation «Cinémathèque Suisse» des contributions structurelles pour les tâches d’intérêt public suivantes:

a.

collection, conservation et accès au public du patrimoine audiovisuel suisse;

b.³⁹

restauration et numérisation de films suisses;

c.

collaboration avec des institutions suisses et étrangères contribuant à la sauvegarde du patrimoine audiovisuel.

²Le volume des tâches et leur rétribution ainsi que la manière dont s’effectue la collaboration et le contrôle de l’État sont stipulés dans une convention de prestations entre la fondation «Cinémathèque Suisse» et l’OFC. Lors de la conclusion de cette convention, l’OFC veille à ce que les critères visés à l’annexe 5, ch. 2, soient respectés.

³Les objectifs et les indicateurs d’évaluation des instruments sont énoncés aux annexes 1 et 4, ch. 1.