Chapitre 3 Priorités

Si les crédits alloués pour l’encouragement sélectif du cinéma ne permettent pas de couvrir l’ensemble des demandes, l’ordre d’allocation des aides se détermine en fonction de la mesure dans laquelle les critères de qualité sont remplis et de la nécessité de la contribution fédérale.

¹Si le montant total des bonifications de l’aide liée au succès d’une année civile dépasse les crédits affectés , les bonifications sont proportionnellement réduites.

²Les bonifications pour les participations aux festivals sont réduites avant celles pour l’exploitation en salle.

³La part des bonifications pour les participations aux festivals ne doit toutefois pas être inférieure à 20 % du total des bonifications allouées dans l’année civile.

¹Les aides financières liées au site sont annoncées dans l’ordre d’arrivée des demandes.

²L’OFC informe régulièrement sur les aides financières annoncées.

³Les aides financières ne sont garanties que jusqu’à hauteur de 80 % du montant. Les 20 % restants sont alloués à la fin de l’année civile dans laquelle le décompte est présenté pour autant que le crédit affecté pour ladite année civile ne soit pas épuisé.

⁴Si les montants restants à payer dépassent le crédit affecté, ils sont réduits proportionnellement.

¹Les primes à la diversité destinées aux entreprises de distribution sont allouées dans l’ordre d’arrivée des demandes et versées dans les limites des crédits accordés.

²Les primes à la diversité destinées aux entreprises de projection sont calculées annuellement en fonction des crédits accordés.