Section 2 Bonifications pour les participations à des festivals internationaux

¹Sont éligibles comme films de références pour des bonifications issues de la participation à un festival international ou à une compétition dotée d’un prix international les films suivants:

a.

les films suisses;

b.

les coproductions reconnues entre la Suisse et l’étranger avec réalisation suisse, qui sont produits sous la responsabilité d’une entreprise suisse de production.

²L’encouragement peut aller aussi bien aux longs qu’aux courts métrages et aux séries, pour autant qu’ils soient produits de manière indépendante.¹⁰⁸

³Ne sont pas éligibles les films mentionnés à l’art. 16 LCin.¹⁰⁹

¹Les bonifications vont aux personnes suivantes:

a.

pour le scénario: l’auteur du scénario ou du document servant au tournage;

b.

pour la réalisation: le metteur en scène;

c.

pour la production: l’entreprise de production.

²…¹¹⁰

¹La sélection d’un film à un festival ou à une compétition internationale dotée d’un prix et la reconnaissance artistique qui lui est liée sont bonifiées de points de festival.

²Les points de festival sont répartis de la manière suivante:

a.

20 000 points pour la participation aux sections les plus importantes de festivals internationaux de premier ordre ou à des compétitions similaires dotées des distinctions internationales les plus importantes;

b.

10 000 points pour la participation à des sections annexes de festivals internationaux de premier ordre ou aux sections les plus importantes de festivals internationaux majeurs;

c.

5000 points pour la participation à des sections annexes de festivals internationaux majeurs ou aux sections les plus importantes de festivals internationaux importants.

³Le nombre de points crédités pour un prix est le double du nombre de points crédités pour une participation.

⁴L’OFC publie chaque année une liste qui indique dans quelle catégorie visée à l’al. 2 sont rangés les festivals, les sections des festivals, les compétitions et les prix en fonction de leur importance internationale.¹¹¹