Section 2 Célébration du mariage

¹Le mariage est célébré dans la salle des mariages de l’arrondissement de l’état civil choisi par les fiancés (art. 67, al. 2).

²L’officier de l’état civil peut célébrer le mariage dans un autre lieu si les fiancés démontrent que leur déplacement à la salle des mariages ne peut manifestement pas être exigé.

³Les fiancés présentent l’autorisation de célébrer le mariage lorsque la procédure préparatoire a été exécutée dans un autre arrondissement de l’état civil.²⁶²

¹Le mariage est célébré publiquement, en présence de deux témoins majeurs et capables de discernement. Ceux-ci doivent être désignés par les fiancés.

²Lors de la célébration, l’officier de l’état civil demande aux fiancés, en adaptant la formule en fonction de leur sexe:

«N. N., déclarez-vous vouloir prendre MM pour époux?»

«M. M., déclarez-vous vouloir prendre NN pour épouse?»²⁶³

³Si l’un et l’autre ont répondu affirmativement, l’officier de l’état civil déclare:

«Vous avez répondu affirmativement à mes questions. En vertu de votre consentement mutuel, vous êtes unis par les liens du mariage.»

⁴Immédiatement après la célébration, la pièce justificative qui a été préparée à l’avance en vue de l’enregistrement du mariage est signée par les époux, par les témoins et par l’officier de l’état civil.

⁵S’il existe des éléments permettant de conclure que la demande de mariage n’est manifestement pas l’expression de la libre volonté des fiancés, l’officier de l’état civil refuse la célébration et annule l’autorisation de mariage dans le cadre d’une décision écrite communiquée aux fiancés et à l’officier de l’état civil qui a mené la procédure préparatoire. Il dénonce les faits aux autorités de poursuites pénales (art. 16, al. 7).²⁶⁴

¹L’officier de l’état civil peut limiter le nombre des participants, pour des motifs d’organisation. Quiconque perturbe le déroulement de la célébration est expulsé de la salle.

²Le mariage simultané de plusieurs couples ne peut avoir lieu qu’avec l’accord de tous les fiancés.

³Aucun mariage ne peut être célébré le dimanche ni un jour férié général au siège de l’office de l’état civil.