Chapitre 1 Abrogation d’ordonnances

Sont abrogées:

a.

l’ordonnance I du 25 mars 1916²⁵² sur l’assurance-accidents;

b.

l’ordonnance II du 3 décembre 1917²⁵³ sur l’assurance-accidents;

c.

l’ordonnance du 17 décembre 1973²⁵⁴ sur les maladies professionnelles;

d.

l’ordonnance du 9 mars 1954²⁵⁵ concernant l’assurance contre les accidents professionnels et la prévention des accidents dans l’agriculture;

e.

l’ordonnance du 23 décembre 1966²⁵⁶ supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions en matière d’assurances cantonales obligatoires contre les accidents.