Art. 142
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 4 de l’O du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 3867).
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Art. 142 à 144 · 3 articles
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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