Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Chapitre 2 Modifications d’ordonnances

Titre 11 Dispositions finales

Art. 142 à 144 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 142

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 4 de l’O du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 3867).