Art. 142
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 4 de l’O du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 3867).
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Chapitre 2 Modifications d’ordonnances
Art. 142 à 144 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 143 Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants
…258
Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 1983 38.
Art. 144 Règlement sur l’assurance-invalidité
…259
Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 1983 38.