Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Section 7 Adaptation des rentes au renchérissement

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces

Art. 44 à 45 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 44 Bases de calcul

1L’indice suisse des prix à la consommation du mois de septembre sert de base au calcul des allocations de renchérissement.97

2Pour la première adaptation au renchérissement d’une rente née depuis l’entrée en vigueur de la loi ou depuis la dernière adaptation des rentes au renchérissement, la base de calcul est l’indice du mois de septembre de l’année où s’est produit l’accident, et dans les cas prévus à l’art. 24, al. 2, celui de l’année qui précède l’ouverture du droit à la rente.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 1992, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 1290).

Art. 45 Renaissance du droit à la rente

En cas de renaissance du droit à une rente, les allocations de renchérissement correspondent à celles qui devraient être versées si la rente avait été allouée sans interruption.