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Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) · RS 281.42
A. Réalisation dans la poursuite par voie de saisie I. Saisie 3. Saisie d’une part de copropriété
Art. 23d
C’est l’office du lieu où la chose est située (art. 24 ci-après) qui est toujours compétent pour pratiquer la saisie et pourvoir à la gérance.
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