VIII. Enchères

¹En ce qui concerne les conditions de vente et la procédure d’enchères, les art. 45 à 52, 56 à 70, 106, al. 2, 108 et 110, al. 2, ci-dessus sont applicables par analogie.¹⁷³

²Dans les conditions de vente, l’administration de la faillite peut, en vertu d’une décision conforme de l’assemblée des créanciers, se réserver le droit de refuser l’adjudication si l’offre la plus élevée est inférieure à un montant que préciseront les conditions de vente.¹⁷⁴

³En pareil cas, si l’on n’arrive pas à vendre l’immeuble de gré à gré, il sera mis à nouveau aux enchères et pourra être adjugé quand bien même l’offre n’atteindrait pas le montant minimum précisé conformément à l’al. 2 ci-dessus.¹⁷⁵

⁴La disposition de l’art. 135, al. 1, 2^e phrase, LP, n’est pas applicable en matière de faillite.

¹Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriété sur un immeuble, l’art. 73 ci-dessus est applicable par analogie en ce qui concerne l’extrait du registre foncier qui doit être demandé en vertu de l’art. 26 OAOF¹⁷⁷.¹⁷⁸

²La sommation d’annoncer les servitudes qui ont pris naissance, sous l’empire de l’ancien droit cantonal, sans inscription dans les registres publics et n’ont pas encore été inscrites (art. 123 ci-dessus) doit être adressée aux titulaires de telles servitudes grevant l’immeuble lui-même et, en cas de propriété par étages régie par l’ancien droit cantonal (art. 20^bis tit. fin. CC¹⁷⁹), également aux titulaires de telles servitudes grevant l’étage compris dans la masse en faillite.

¹L’ouverture de la faillite sera communiquée non seulement aux créanciers au bénéfice de droits de gage sur la part de copropriété du failli, mais aussi aux créanciers au bénéfice de droits de gage sur l’immeuble entier. Toutefois, ces derniers ne seront pas sommés de présenter leur titre de gage.

²Lorsque le failli est copropriétaire d’un immeuble qui rapporte des produits, l’art. 23a, let. c, 1^re phrase, ci-dessus est applicable par analogie.

³L’art. 23c, al. 1, ci-dessus s’applique par analogie à l’administration.

¹Les charges qui grèvent la part de copropriété et celles qui grèvent l’immeuble entier seront portées séparément à l’état des charges (art. 125 ci-dessus).

²Les créances garanties par des droits de gage qui grèvent l’immeuble entier seront classées dans les créances non garanties (art. 61, al. 1 OAOF¹⁸²) pour la part du montant à la charge du failli; en cas de responsabilité solidaire du failli, elles le seront pour la totalité de leur montant; cela dans l’éventualité où les pourparlers de conciliation, au sens des articles 130e ci-après et 73e ci-dessus, et où la vente de la part de copropriété du failli aux conditions prescrites aux articles 130f ci-après et 73g ci-dessus échoueraient.¹⁸³

¹La publication de la vente (art. 257, 1^er et al. 2, LP) contiendra les indications prescrites à l’art. 73a, al. 1, ci-dessus.

²Les avis spéciaux (art. 257, al. 3, LP, art. 71 OAOF¹⁸⁶, art. 129 ci-dessus) seront adressés également aux titulaires de créances garanties par gage sur le fonds lui-même, ainsi qu’aux tiers auxquels aura été remis en gage un titre de gage grevant l’immeuble entier.¹⁸⁷

Les art. 73e et 73f ci-dessus sont applicables par analogie lorsqu’il résulte de la procédure d’épuration de l’état des charges que l’immeuble entier est grevé d’un droit de gage.

L’art. 73g ci-dessus s’applique par analogie aux conditions de vente, mais sans la réserve contenue dans l’al. 2 de l’art. 832 CC¹⁹⁰ (art. 130, 4^e al., ci-dessus).

¹Le créancier titulaire d’une créance garantie par un gage grevant l’immeuble entier a le droit de la faire valoir à l’échéance déjà durant la procédure de faillite (art. 89, al. 1, ci-dessus) par la voie de la poursuite en réalisation de gage (art. 106a, ci-dessus).

²Si l’immeuble objet du gage est réalisé à la suite de la poursuite en réalisation de gage avant que le créancier gagiste ait touché un dividende dans la faillite, l’art. 61, al. 2 OAOF¹⁹² est applicable. L’art. 217 LP est réservé.¹⁹³