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  9. II. Par un autre créancier

Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) · RS 281.42

II. Par un autre créancier

A. Réalisation dans la poursuite par voie de saisie › II. Réalisation › 2. Enchères et adjudication › A. Conditions de l’adjudication › B. En cas de poursuite par voie de saisie intentée par un créancier gagiste lorsque la réalisation est requise:

Art. 55

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Table des matières

  • Dispositions générales
    • Lire cette subdivision en entier
    • A. Domaine d’application
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 1
    • B. …
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 2
    • C. Réquisitions d’inscriptions et d’annotations au registre foncier
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Date de la réquisition
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 3
      • II. Compétence
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 4
      • III. Mode de la notification au registre foncier
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 5
      • IV. Restriction du droit d’aliéner
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Radiation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 6
        • 2. Compétence
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 7
  • A. Réalisation dans la poursuite par voie de saisie
    • Lire cette subdivision en entier
    • I. Saisie
      • Lire cette subdivision en entier
      • 1. Exécution de la saisie
        • Lire cette subdivision en entier
        • A. Etendue et exécution de la saisie
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 8
        • B. Estimation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 9
        • C. Immeubles inscrits au nom d’un tiers
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 10
        • D. Parties intégrantes et accessoires de l’immeuble
          • Lire cette subdivision en entier
          • I. Généralités
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 11
          • II. Saisie séparée des accessoires
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 12
        • E. Titres de gage créés au nom du propriétaire
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 13
        • F. Fruits
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 14
        • G. Avis
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 15
      • 2. Administration
        • Lire cette subdivision en entier
        • A. Durée et exercice en général
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 16
        • B. Etendue
          • Lire cette subdivision en entier
          • I. Mesures ordinaires
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 17
          • II. Mesures exceptionnelles
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 18
        • C. Situation du débiteur
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 19
        • D. Comptabilité
          • Lire cette subdivision en entier
          • 1. Frais de gérance
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 20
          • II. Recettes et dépenses
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 21
        • E. Fruits et produits de l’immeuble
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 22
      • 3. Saisie d’une part de copropriété
        • Lire cette subdivision en entier
        • A. Contenu du procès-verbal de saisie, estimation, loyers et fermages
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 23
        • B. Avis
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 23a
        • C. Contestation des droits de copropriétaires ou de la proportion indiquée de la quote-part du débiteur
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 23b
        • D. Administration
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 23c
        • E. Compétence
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 23d
      • 4. Saisie sur réquisition d’un autre office
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 24
    • II. Réalisation
      • Lire cette subdivision en entier
      • 1. Actes préparatoires
        • Lire cette subdivision en entier
        • A. Dispositions générales
          • Lire cette subdivision en entier
          • A. Délai de réalisation
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 25
            • Art. 26
          • B. Réalisation séparée des accessoires
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 27
          • C. Réquisition d’extrait du registre foncier
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 28
          • D. Publication et avis de vente
            • Lire cette subdivision en entier
            • I. Publication
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 29
            • II. Avis spéciaux
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 30
            • III. En cas de renvoi de la vente
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 31
          • E. Sursis accordé après la publication
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 32
        • B. L’état des charges
          • Lire cette subdivision en entier
          • A. Date du dépôt
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 33
          • B. Contenu
            • Lire cette subdivision en entier
            • I. En général
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 34
            • II. Cases libres et titres créés au nom du propriétaire
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 35
            • III. Prétentions exclues de l’état des charges
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 36
          • C. Communication
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 37
          • D. Epuration de l’état des charges
            • Lire cette subdivision en entier
            • I. Accessoires
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 38
            • II. Répartition des rôles dans le procès et for
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 39
            • III. Compléments ou modifications apportés par l’autorité de surveillance
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 40
              • Art. 41
            • IV. Prétentions reconnues par le débiteur et contestées avec succès par un créancier
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 42
            • V. Contestation du rang et du montant; relations entre créanciers d’une même série
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 43
          • E. Revision de l’estimation
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 44
        • C. Conditions de vente
          • Lire cette subdivision en entier
          • A. Contenu
            • Lire cette subdivision en entier
            • I. En général
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 45
            • II. Paiements en espèces
              • Lire cette subdivision en entier
              • 1. Paiement effectif
                • Lire cette subdivision en entier
                • Art. 46
              • 2. Substitution d’un autre mode de règlement
                • Lire cette subdivision en entier
                • Art. 47
            • III. Dettes déléguées à l’adjudicataire
              • Lire cette subdivision en entier
              • 1. A valoir sur le prix d’adjudication
                • Lire cette subdivision en entier
                • Art. 48
              • 2. En sus du prix d’adjudication
                • Lire cette subdivision en entier
                • Art. 49
              • 3. Contrats de bail à loyer ou à ferme
                • Lire cette subdivision en entier
                • Art. 50
              • 4. Droits de préemption
                • Lire cette subdivision en entier
                • Art. 51
          • B. Modifications
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 52
      • 2. Enchères et adjudication
        • Lire cette subdivision en entier
        • A. Conditions de l’adjudication
          • Lire cette subdivision en entier
          • A. En général
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 53
          • B. En cas de poursuite par voie de saisie intentée par un créancier gagiste lorsque la réalisation est requise:
            • Lire cette subdivision en entier
            • I. Par le créancier gagiste
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 54
            • II. Par un autre créancier
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 55
        • B. Les enchères
          • Lire cette subdivision en entier
          • A. Double mise à prix
            • Lire cette subdivision en entier
            • I. En général
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 56
            • II. Accessoires
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 57
          • B. Offre
            • Lire cette subdivision en entier
            • I. Forme
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 58
            • II. Offre collective
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 59
            • III. Criées et adjudication
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 60
            • IV. Exercice des droits de préemption légaux
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 60a
          • C. Enchères et procès-verbal
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 61
          • D. Accessoires assurés
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 62
          • E. Demeure de l’adjudicataire
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 63
          • F. Nouvelles enchères
            • Lire cette subdivision en entier
            • I. Publication
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 64
            • II. Etat des charges et conditions de vente
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 65
          • G. Effets de l’adjudication
            • Lire cette subdivision en entier
            • I. Réquisition d’inscription du transfert de propriété
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 66
            • II. Personne à inscrire
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 67
            • III. Radiation au registre foncier
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 68
            • IV. Annulation des titres de gages
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 69
            • V. Avis aux locataires et fermiers
              • Lire cette subdivision en entier
              • Art. 70
          • H. Enchères sans résultat
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 71
          • J. Créance contre le fol enchérisseur
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 72
      • 3. Réalisation d’une part de copropriété
        • Lire cette subdivision en entier
        • A. Extrait du registre foncier
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 73
        • B. Publication de la vente; production des prétentions
          • Lire cette subdivision en entier
          • I. Publication
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 73a
          • II. Avis spéciaux
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 73b
        • C. Etat des charges
          • Lire cette subdivision en entier
          • I. Contenu
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 73c
          • II. Communication
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 73d
        • D. Procédure en cas de droit de gage grevant l’immeuble entier
          • Lire cette subdivision en entier
          • I. Pourparlers de conciliation
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 73e
          • II. Vente au enchères de la part
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 73f
        • E. Conditions de vente
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 73g
        • F. Prix d’adjudication
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 73h
        • G. Dispositions applicablespar analogie
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 73i
      • 4. Réalisation par les soins de l’office requis
        • Lire cette subdivision en entier
        • A. Compétence
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 74
        • B. Obligations de l’office requis
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 75
        • C. Communications et fixationde délais
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 76
        • D. Octroi des sursis et encaissements
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 77
        • E. Procès-verbal et saisies complémentaires
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 78
      • 5. Vente aux enchères d’une part de copropriété sur l’ordre du juge
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 78a
    • III. Distribution des deniers
      • Lire cette subdivision en entier
      • A. Date de la distribution
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 79
      • B. Pièces à déposer
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 80
      • C. Principes de répartition
        • Lire cette subdivision en entier
        • I. En général
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 81
        • II. En cas de poursuite par voie de saisie intentée par un créancier gagiste
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 82
        • III. Fruits et produits de l’immeuble
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 83
      • D. Actes de défaut de biens
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 84
      • E. Distribution des deniers en cas de réalisation d’une part de copropriété
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 84a
  • B. Réalisation dans la poursuite en réalisation de gage
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    • I. Procédure préliminaire
      • Lire cette subdivision en entier
      • A. Opposition
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 85
      • B. Irrecevabilité de la poursuite
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 86
      • C. Objet du gage
        • Lire cette subdivision en entier
        • I. Responsabilité subsidiaire
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 87
        • II. Propriété d’un tiers
          • Lire cette subdivision en entier
          • Habitation familiale
            • Lire cette subdivision en entier
          • 1. Dispositions générales
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 88
          • 2. Faillite du débiteur personnel
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 89
      • D. Inscription d’une restriction du droit d’aliénerà la requête du créancier
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 90
      • E. Baux à loyer ou à ferme
        • Lire cette subdivision en entier
        • I. Avis aux locataires et fermiers
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 91
        • II. Avis au propriétaire de l’objet du gage
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 92
        • III. Opposition
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 93
        • IV. Obligations de l’office
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 94
        • V. Affectation des loyers perçus
          • Lire cette subdivision en entier
          • 1. Paiement d’acomptes aux créanciers
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 95
          • 2. Faillite du débiteur
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 96
    • II. Réalisation
      • Lire cette subdivision en entier
      • A. Actes préparatoires
        • Lire cette subdivision en entier
        • I. Restriction du droit d’aliénerà faire inscrire d’office
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 97
        • II. Calcul des délais de réalisation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 98
        • III. Extrait du registre foncier et estimation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 99
        • IV. Révélation après coup du fait que le gage est propriété d’un tiers ou sert d’habitation familiale
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 100
      • B. Gérance
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 101
      • C. Réalisation
        • Lire cette subdivision en entier
        • I. En général
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 102
        • II. Dispositions spéciales
          • Lire cette subdivision en entier
          • 1. Lorsque l’immeuble appartient à un tiers
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 103
          • 2. Double mise à prix
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 104
          • 3. Notion du «créancier poursuivant» d’après les art. 142a (126) LP
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 105
          • 4. Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 106
          • 4a. Réalisation d’un immeuble en copropriété grevé de droits de gage portant sur l’immeuble entier
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 106a
          • 5. Créance garantie solidairement par plusieurs immeubles
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 107
          • 6. Immeubles donnés en gage séparément
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 108
          • 7. Saisie simultanée de l’objet du gage
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 109
          • 8. Radiations et cancellations
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 110
          • 9. Poursuite infructueuse
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            • Art. 111
    • III. Distribution des deniers
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      • A. Tableau de distribution
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        • Art. 112
      • B. Créanciers saisissants en concours avec créanciers gagistes
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        • Art. 113
      • C. Loyers et fermages
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        • Art. 114
      • D. Accessoires
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        • Art. 115
      • E. Charges radiées à la suite de la double mise à prix
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 116
      • F. Droit à indemnité des artisans et entrepreneurs non désintéressés
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 117
      • G. Immeubles donnés en gage séparément et réalisés en bloc
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 118
      • H. Immeubles appartenant à différents propriétaires solidairement responsables
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 119
      • J. Acte d’insuffisance de gage
        • Lire cette subdivision en entier
        • I. En général
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          • Art. 120
        • II. En cas de réalisation après l’homologation d’un concordat
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          • Art. 121
  • C. La réalisation dans la faillite
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    • A. Relation avec l’ordonnance sur l’administration des offices de faillite
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 122
    • B. Dispositions spéciales
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      • I. Avis aux titulaires de servitudes non inscrites
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        • Art. 123
      • II. Avis aux locataires et fermiers
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 124
      • III. Epuration de l’état des charges
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 125
      • IV. Créances garanties par nantissement de titres de gage créés au nom du propriétaire
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 126
      • V. Qualité pour attaquer l’état des charges
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 127
      • VI. Date de la réalisation
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 128
      • VII. Avis spéciaux
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 129
      • VIII. Enchères
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 130
        • a. Particularités de la réalisation d’une part de copropriété 1. Extrait du registre foncier. Production des servitudes
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 130a
        • 2. Avis. Administration
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 130b
        • 3. Etat des charges, état de collocation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 130c
        • 4. Publication de la vente et avis spéciaux
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 130d
        • 5. Procédure à suivre lorsque l’immeuble lui-même est grevé d’un droit de gage
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 130e
        • 6. Conditions de vente
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 130f
        • 7. Réserve de la poursuite en réalisation de gage immobilier
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 130g
      • IX. Créance contre le fol enchérisseur
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 131
      • X. Distribution
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 132
        • Art. 133 et 134
  • D. Dispositions finales
    • Lire cette subdivision en entier
    • Art. 135
    • Art. 136
  • Disposition finale de la modification du 4 décembre 1975
    • Lire cette subdivision en entier
  • Disposition finale de la modification du 7 septembre 1993
    • Lire cette subdivision en entier

Art. 55 En cas de poursuite par voie de saisie intentée par un créancier gagiste lorsque la réalisation est requise: : par un autre créancier

En cas de saisie de l’immeuble au profit d’une série dont fait partie le créancier gagiste, si la vente est requise par un autre créancier de la série, l’adjudication ne pourra avoir lieu qu’à condition que le prix offert couvre aussi la créance garantie par gage, pour autant qu’elle est inscrite à l’état des charges.

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