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Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) · RS 281.42
A. Réalisation dans la poursuite par voie de saisie II. Réalisation 3. Réalisation d’une part de copropriété
Art. 73h
Lors du calcul de l’offre minimale nécessaire d’après l’art. 142a en relation avec l’art. 126 LP, les créances garanties par gage immobilier grevant l’immeuble entier ne seront pas prises en considération.
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