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Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) · RS 281.42
B. Réalisation dans la poursuite en réalisation de gage III. Distribution des deniers
Art. 118
Lorsque des immeubles donnés en gage séparément ont été vendus en bloc (art. 108 ci-dessus), le prix obtenu pour le bloc sera réparti entre les différents immeubles suivant la proportion existant entre leurs valeurs respectives d’après l’estimation qui a été faite dans la procédure d’épuration de l’état des charges.
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