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Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) · RS 281.42
B. Réalisation dans la poursuite en réalisation de gage II. Réalisation C. Réalisation II. Dispositions spéciales
Art. 103
Si l’immeuble appartient à un tiers, la publication de la vente (art. 29, al. 2, ci-dessus) en indiquera aussi le nom et le domicile. Un exemplaire de la publication de la vente (art. 30 ci-dessus) ainsi que l’état des charges (art. 34 ci-dessus) devront également être communiqués au tiers propriétaire.
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