Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) · RS 281.42

C. Enchères et procès-verbal

A. Réalisation dans la poursuite par voie de saisie II. Réalisation 2. Enchères et adjudication B. Les enchères

Art. 61

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 61 Les enchères : enchères et procès-verbal

¹Les enchères doivent se dérouler sans interruption.

²Il sera dressé procès-verbal de la vente aux enchères. Ce procès-verbal fera suite aux conditions de vente et devra être signé par l’office et l’adjudicataire.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1^er janv. 1997 (RO 1996 2900).

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C. Enchères et procès-verbal

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