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Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) · RS 281.42
C. La réalisation dans la faillite
Art. 122
La réalisation d’immeubles dans la faillite est réglée par les dispositions de l’ordonnance du 13 juillet 1911 sur l’administration des offices de faillite (OAOF)163, sous réserve des adjonctions et des modifications résultant des dispositions suivantes.
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